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Démarches décès - Obsèques - Sublimatorium Florian LeclercSublimatorium Florian Leclerc
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Démarches décès – Obsèques

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Pourquoi rencontrer les pompes funèbres avant un décès ?

Les décès sont sources de stress. Aussitôt après, de nombreuses démarches sont à réaliser et de nombreuses actions à accomplir : organiser les obsèques, prévenir les proches, prévoir l’hébergement si ces derniers ne sont pas à proximité… sans compter les documents à fournir et les organismes à informer dans un délai très court, qui laissent peu de temps à l’essentiel : se recueillir auprès de l’être cher.

De plus en plus médicalisés, les décès sont aujourd’hui souvent anticipés. Saviez-vous que vous pouvez rencontrer nos équipes du Sublimatorium avant le décès ? Sans morbidité aucune. Nous vous proposons une aide et une écoute, pour vous préparer à ce moment. Nous vous fournirons la liste des documents dont vous aurez besoin, afin que vous puissiez les chercher et les fournir sans précipitations. Nous vous expliquerons les démarches à réaliser après le décès, dans quel délais, et celles que nous pouvons, si vous le souhaitez, effectuer pour vous.

Ceci, dans un seul but : vous libérer du temps, pour vous consacrer à ce qui est primordial, dire « au revoir ».

Un décès, c’est avant tout de sérieuses décisions à prendre

Il faudra décider du lieu de recueillement : les hôpitaux, cliniques, maisons de retraite peuvent, dans certains cas, posséder une chambre funéraire où le défunt peut reposer, et recevoir les visites des proches. Cependant, tous les établissements ne sont pas encore totalement équipés, et certains facteurs les rendent peu propices au recueillement (horaires d’ouvertures…). Il est alors possible de transférer le défunt à son domicile, ou dans une maison funéraire.

Il sera ensuite nécessaire de déterminer la cérémonie : obsèques religieuses ou civiles, recueillement ou hommage, les textes qui y seront lus, les musiques qui y seront diffusées.

Il sera également indispensable de choisir entre l’inhumation ou la crémation, ainsi que de sélectionner le lieu de repos du défunt ou de ses cendres. En veillant à ne pas prendre de décision à la légère : une dispersion des cendres, par exemple, est irréversible, ce doit être une décision mûrie et réfléchie.

Obsèques religieuses ou civiles ?

Bien entendu, votre proche disparu aura pu, de son vivant, indiquer des volontés précises. Si ce n’est pas le cas, ou que vous ne savez pas comment les accomplir, nos conseillers Sublimatorium sont là pour vous guider.
Nous vous expliquerons clairement les possibilités qui s’offrent à vous et leurs éventuelles contraintes. Nous vous assisterons pour les démarches administratives, les demandes d’autorisation ou déclarations nécessaires
Dans le plus strict respect de vos volontés : notre mission est de vous éclairer pour que vous preniez la meilleure décision en toute connaissance de cause. Le choix sera toujours le vôtre.

Dans le respect des croyances du défunt, les obsèques religieuses seront généralement célébrées dans un lieu de culte par un officier agréé par les autorités religieuses. Lors de la rencontre avec les pompes funèbres, nos conseillers contacteront eux-mêmes directement la permanence du lieu de culte pour fixer une date de cérémonie. Un rendez-vous est généralement convenu avec la famille pour établir l’ensemble des éléments de la cérémonie.

Une cérémonie civile se déroule dans une salle dédiée, au crématorium dans certains funérariums. Un Maître de Cérémonies du Sublimatorium est alors chargé d’officier. Il fera le lien entre les différents chapitres de la cérémonie. La cérémonie civile est plus libre de forme que la cérémonie religieuse. Des textes pourront être lus, des musiques ou des vidéos diffusées. La cérémonie est organisée lors d’un rendez-vous entre la famille et le Maître de Cérémonies. Ce dernier aura pour mission de personnaliser au mieux cet hommage.

Démarches et formalités à accomplir après un décès

L’acte de décès est établi et fourni par la mairie au moment du décès. Généralement, celui-ci est déclaré par les pompes funèbres qui remettent les actes à la famille. Il faut distinguer la copie authentique, établie par la mairie et visée par un tampon officiel, et la simple photocopie. Vous pouvez vous faire délivrer autant d’actes authentiques que nécessaire sur simple demande accompagnée d’un justificatif d’identité.

Dans les 24 heures :

  • Déclaration de décès à la mairie rattachée au lieu du décès. Elle est généralement effectuée par les pompes funèbres. Suite à cela, la mairie établira les actes de décès.
  • Pièces justificatives nécessaires :
  • Le certificat de décès établi par un médecin.
  • Le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt.
  • Un justificatif d’identité de la personne qui déclare le décès.
  • Les établissements bancaires. La famille doit promptement déclarer le décès à l’établissement bancaire visé et devra par la suite fournir un acte de décès établi par la mairie. Tout compte bancaire de la personne sera alors bloqué. Toutes les opérations en cours seront délivrées au service succession.

Dans les 48 heures : une copie authentique de l’acte de décès doit être adressé en courrier recommandé avec accusé de réception aux personnes et organismes suivants :

  • L’employeur devra prestement établir un état des salaires, puis un solde de tout compte. L’employeur peut être prévenu par la famille.
  • Les ASSEDIC, si l’assuré touchait les allocations.
  • Le tribunal d’instance, si le défunt était Pacsé.

Dans les 7 jours :

  • La société d’assurance, en cas de contrat obsèques, la mutuelle santé et la sécurité sociale : une copie authentique de l’acte de décès doit être adressé en courrier recommandé avec accusé de réception.
  • La CRAM ou la MSA,pour les pensions de veuvage, les caisses de retraite de la sécurité sociale et les caisses de retraite complémentaire : une copie authentique de l’acte de décès doit être adressé en courrier recommandé avec accusé de réception
  • Si le défunt était locataire, pour résilier/transférer le bail, adresser au bailleur par courrier recommandé avec accusé de réception une photocopie de l’acte de décès.
    Le syndic de copropriété : envoyé une photocopie de l’acte de décès par courrier recommandé avec accusé de réception.
    Si le défunt louait des logements, un courrier recommandé avec accusé de réception doit être envoyé aux locataires.
  • Le juge des tutellesdu tribunal d’instance si le défunt était sous tutelle ou curatelle : une copie authentique de l’acte de décès doit être adressé en courrier recommandé avec accusé de réception.

Dans les 30 jours :

  • Le centre des impôts, délivrer une copie authentique de l’acte de décès en courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Un notaire: si le patrimoine du défunt comportait un bien immobilier ou s’élevait à plus de 5000 euros, délivrer une copie authentique de l’acte de décès doit être adressé en courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Les organismes payeurs tels que les sociétés d’assurance, de crédit, les fournisseurs d’énergie, de téléphonie et autres abonnements. Tous ces organismes doivent être prévenus par une photocopie de l’acte de décès envoyé en courrier recommandé avec accusé de réception.
    Concernant les sociétés de crédit, il vous est recommandé de vérifier s’il existe une assurance décès afin que vous en bénéficiez.
    Dans le cas de l’existence d’une assurance crédit, il est nécessaire de joindre une copie authentique de l’acte de décès en courrier recommandé avec accusé de réception.

Dans les 6 mois :

  • Remettre dans les 6 mois la déclaration de succession sur le revenu de la personne décédée, régulariser l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d’habitation.
  • Transformer un compte joint en compte personnel.
  • Demander une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale, le cas échéant.
    La couverture sociale, sous l’immatriculation du conjoint décédé, est valable un an.
  • Faire modifier la carte grise d’un véhicule si le conjoint le conserve et si non opposition d’un héritier (gratuit).

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l’une de nos agences.