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L’inhumation - Sublimatorium Florian LeclercSublimatorium Florian Leclerc
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La liberté dans l'intérêt des familles

L’inhumation



Autorisations requises

L’inhumation d’un corps dans un cimetière d’une commune doit être autorisée par le maire de cette commune, que le décès ait eu lieu dans la commune ou non.

L’inhumation dans la commune est permise :

  • aux personnes qui y sont décédées,
  • aux personnes qui y étaient domiciliées,
  • aux personnes qui y ont une sépulture de famille,
  • aux français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

L’inhumation d’un corps dans une propriété particulière est possible et doit être autorisée par le préfet du département où se situe cette propriété. Cette autorisation est soumise à conditions, notamment de conditions relatives à la situation géographique de la propriété (éloignement des autres habitations, etc.), aux conditions sanitaires et à la composition du sol.

En France, l’inhumation sans cercueil est interdite.

Délais

L’inhumation, comme la crémation, doit avoir lieu au moins 24 heures et au plus 6 jours après le décès.

Toutefois, dans le cas d’un décès à l’étranger ou dans un territoire d’Outre-Mer (avec rapatriement du corps en métropole), l’inhumation peut avoir lieu jusqu’à 6 jours après l’entrée du corps en France.

A noter : les dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés dans ces délais. Des dérogations peuvent néanmoins être attribuées de façon individuelle par le Préfet du département du lieu de l’inhumation.